Accessoires automobile et Poids Lourds
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N° SIRET 528 091 069 00013 MON PANIER
Conditions de vente - Résumé :
Tous les produits proposés ne sont pas en stock.
Livraison entre 5 et 10 jours (ce délai peut varier en fonction des aléas de transports)
Expédition des commandes en colissimo avec une participation du client.
Retour de produits à la charge du client sous conditions
Le retour se fait dans l'emballage d'origine.
Avant de valider votre achat veuillez bien vérifier que le modèle sélectionné est adapté à votre véhicule. En cas d'erreur de commande, vous assumerez seul les dégâts pouvant être causés à votre véhicule.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours prend court à compter de la date de réception du ou des article(s).
RCS AUBENAS
Forme Juridique AE
Tarifs valables jusqu'au 31/05/2013
Conditions générales de vente - Au 01/01/2013 :
Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SG-DISTIBUTION dont le siège social est à 27 impasse des Moulines 07200 ST SERNIN, immatriculé au registre du commerce sous le numéro SIRET 528 091 069 00013 ci-après dénommée " okcaroule.com " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.okcaroule.com dénommée ci-après " l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre okcaroule.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de okcaroule.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par okcaroule.com.
okcaroule.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de okcaroule.com (Tous les produits "Konig" sont disponibles à la vente sur demande).
Ces produits et services sont offerts sur commande. Certains ne sont pas disponibles en stocks.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention « Voir fiche technique », l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. (Photos non contractuelles).
Tarifs
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La TVA n'est applicable sur ces prix : non soumises à la TVA (article 293b du CGI). .
okcaroule.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Des frais supplémentaires seront appliqués pour les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Livraison possible sur l'étranger sur demande et sous conditions.
Commandes
L'acheteur, souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
-effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, y compris les articles soldés. Le retour se fera dans l'emballage d'origine non abîmé.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le règlement peut se faire par virement bancaire ou par chèque à expédier à l'adresse donnée.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ne faisant pas apparaître la TVA. "non soumises à la TVA (article 293b du CGI)".
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de okcaroule.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (de 5 à 10 jours); si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SG-DISTRIBUTION 27 impasse des Moulines 07200 ST SERNIN dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Avant de valider sa commande le client doit vérifier que le modèle sélectionné est bien compatible avec son véhicule. Le client assumera seul les dégâts causés à son véhicule.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de okcaroule.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de okcaroule.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de okcaroule.com .
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
okcaroule.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à okcaroule.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Aucun traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site n'a fait l'objet d'une déclaration.
Archivage - Preuve
okcaroule.com. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de okcaroule.com . seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de AUBENAS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
